SA CAMELIA
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Investissez en Outre-mer
LODEOM article 199 undecies B du Code Général des Impôts
Présentation de la S.A. CAMELIA
La SA CAMELIA a été constituée le 24 octobre 2019 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 2 décembre 2019 sous le numéro d’identification unique 879 282 614.
La Société a pour objet principal l’acquisition d’investissements productifs en vue de la location au profit d’une entreprise située dans les départements ou collectivités d’outre-mer, tel que prévu à l’article 199 undecies B du Code général des impôts et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social y compris la vente des biens acquis.
La Société a vocation à regrouper des investisseurs personnes physiques domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI, soumises à l’impôt sur le revenu et qui souscrivent directement, d’ici le 31 décembre 2021, à son augmentation de capital réalisée par voie d’offre au public d’un montant nominal de 23 191 910 euros. A l’issue de cette opération, et pour autant que l’Augmentation de Capital susvisée soit intégralement souscrite par les Investisseurs, le capital social de la Société sera porté de la somme de 37.000 euros à la somme de 23 228 910 euros.
La Société disposerait ainsi d’un montant total de 23 228 910 euros pour participer au financement du programme d’investissement de la SAS HOTEL TAHITI portant sur les travaux de rénovation et d’extension de l’HOTEL HILTON TAHITI et ses ameublements et équipements, et payer les frais liés à la mise en place de cette Augmentation de Capital.
L’Augmentation de Capital étant réalisée par offre au public, elle a fait l’objet d’un prospectus qui est accessible sur le site internet de la SA CAMELIA.
La lecture du prospectus dans son ensemble est recommandée avant toute décision de souscription, notamment la partie des facteurs de risques indiqués au Résumé du Prospectus et détaillés au Titre 4- Facteurs de risques du Prospectus avec une attention particulière au risque de plafonnement des niches fiscales ainsi qu’aux risques d’annulation de l’Augmentation de Capital aux échéances successives du 30 novembre 2021 (en l’absence de vente de l’Hôtel Rénové à l’Emetteur ou d’absence d’ouverture au public de l’Hôtel Rénové, avec mise en service des aménagements et équipements) et du 31 décembre 2021 (en cas d’insuffisance des souscriptions ou de Changement de Loi) (tels que les termes commençant par une majuscule sont définis dans le prospectus).
Le montant global des investissements éligible au dispositif de l’article 199 undecies B du CGI est de 49 393 327 euros, lequel figure dans la décision d’agrément n°2018/15765*15766*15767/33 délivrée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en date du 10 juin 2021, et ouvrant droit au bénéfice de réduction d’impôt d’un montant total de 25 526 275 euros. Cette réduction d’impôt est pratiquée par les Investisseurs dans une proportion correspondant à leurs droits dans la Société au titre de l’année 2021.

Le dispositif fiscal
La Loi 2009-594 du 27 mai 2009, dite Loi pour le Développement Economique des Outre-mer promulguée au Journal Officiel du 28 mai 2009, a instauré l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts (le « CGI ») qui permet aux contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison de l’acquisition d’investissements productifs en vue de la location au profit d’une entreprise située dans les départements ou collectivités d’outre-mer.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social et de la mise en place du financement du programme d’investissement de la SAS HOTEL TAHITI, la société SA CAMELIA, souhaite procéder à une augmentation de capital par émission d’actions nominatives ordinaires.

Présentation de la S.A.S. HOTEL TAHITI
A - La société HOTEL TAHITI
Dénomination : HOTEL TAHITI (anciennement SNC S.H.T.I. puis SNC HOTEL TAHITI)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée.
Activité : Création, achat, vente, prise à bail, location, gérance, installation et exploitation de tous hôtels meublés.
Adresse : HOTEL TAHITI - Faa’a Auae – Tahiti.
Dirigeant : Monsieur Louis WANE.
B- Le groupe WANE
Le groupe WANE est un acteur économique incontournable en Polynésie française. Rien que sur son activité de grande distribution au travers des 4 hypers marchés CARREFOUR, son chiffre d’affaires s’élevait en 2020 à environ 31 milliards de FCFP (259 M€).
Les sociétés du groupe WANE se classent également parmi les 200 premières entreprises du fenua qui emploient le plus : environ 2000 salariés en 2019 dont un peu plus de la moitié dans ses hypers marchés.
Au-delà de sa présence dans le secteur de la grande distribution, le groupe WANE est également présent dans les domaines :
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Des commerces de détails avec les magasins CHAMPION, EASY MARKET, WANE DISTRIBUTION et FOOD,
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De l'hôtellerie ; Durant ses vingt dernières années, Louis WANE a été propriétaire de plusieurs hôtels de 4 et 5 étoiles. Après avoir cédé en avril 2016, deux hôtels de prestige : le Saint Regis Bora-Bora et le Hilton Moorea, Louis WANE exploite actuellement quatre autres hôtels :
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Le Conrad Bora Bora (marque luxe du groupe Hilton) qui dispose de 114 unités d’hébergement,
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Le Méridien Bora-Bora qui dispose de 98 unités d’hébergement,
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Le Kia Ora Resort & Spa de Rangiroa qui dispose de 60 unités d’hébergement,
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Le Sofitel Kia Ora de Mooréa qui dispose de 113 unités d’hébergement.
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De l’agence de voyages : Tahiti Island Travel.
Le secteur hôtelier est un secteur économique vital pour Tahiti et ses îles, notamment en termes d’emplois.
Le soutien et le savoir-faire du groupe international Hilton (Hilton, Conrad) et du groupe Starwood (Saint Regis, Meridien) contribuent sans aucun doute à la position actuelle du segment hôtelier de Louis WANE qui s’est imposé comme un acteur reconnu dans l’hôtellerie de luxe en Polynésie.
C- la société SEGC
Au titre de l’année de réalisation de l’Opération, la société SEGC détient 30 % du capital de la société HOTEL TAHITI.
La société SEGC appartient à la branche distribution du « Groupe WANE », et est détenue à 100% par la Société de Participation pour la Distribution (SPD), elle-même est détenue à 100% par Monsieur Louis WANE. La SEGC détient les carrefours de Punaauia et Arue dont elle tire ses principaux revenus.



Présentation du Programme d'Investissement
Après la fermeture de l’HOTEL HILTON TAHITI en mars 2010, la société HOTEL TAHITI a décidé de se lancer dans un vaste programme de rénovation et d’extension de l’HOTEL afin de le rouvrir sous l’enseigne HILTON en fin d’année 2021.
Idéalement située au bord du lagon et à proximité immédiate de l’aéroport international et du centre-ville de Papeete, il comptera 200 clefs (chambres et suites), deux restaurants, un lobby bar, une piscine et un Spa. Exploité en catégorie 5 étoiles, sa clientèle devrait être principalement business. Ce positionnement « Luxe » permettra de répondre aux demandes accrues sur ce type de destination du réseau de commercialisation de la chaîne HILTON, reconnue internationalement.
Montant global de l’investissement : 53 677 899 € détaillés comme suit :
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38 883 693 € au titre des travaux de rénovation ;
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3 173 052 € au titre des travaux de construction ;
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11 621 154 € au titre du financement du mobilier.
Base éligible à l’aide fiscale accordée : 25 526 275 €
Émetteur : SA CAMELIA
Participation de la SA CAMELIA à l’investissement : 20.421.020 euros
Montant de l’augmentation de capital : 23 191 910 € d’apport.
Prix d’émission : 1 euro (valeur nominale)
Rentabilité : 9,89% du montant de la souscription
Augmentation de capital réservée aux personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4B du CGI et soumise à l’impôt sur le revenu
Période de souscription : 18 octobre 2021 – 31 décembre 2021
Date de l’augmentation de capital : au plus tard le 31 décembre 2021